J.O. 246 du 23 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0768020A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon :


En qualité de président


M. Jean-Pierre Munier, président de chambre à ladite cour, titulaire.

M. Bruno Richard, conseiller à ladite cour, suppléant.


En qualité de magistrat

de la chambre régionale des comptes


M. Gérard Chauvet, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire.

M. Michel Mathey, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Christophe de la Mardière, professeur à l'université de Bourgogne, titulaire.

M. Francis Magnin, professeur à l'université de Bourgogne, suppléant.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Patrick Laforêt, président de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, premier vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire.

M. Benoît de Charette, président de la chambre de commerce et d'industrie de Beaune, trésorier de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire.

M. Michel Bernard, membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon et de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant.

M. Thierry Guerriero, trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie de Beaune, suppléant.


En qualité de représentant

du ministre chargé de l'économie


Mme Jacqueline Escard, trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire.

Mme Caroline Pernot, fondée de pouvoir à la Trésorerie générale de la Côte-d'Or, suppléante.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Fabien Pretot, commissaire aux comptes à Chalon-sur-Saône, titulaire.

M. Philippe Bonnin, commissaire aux comptes au Creusot, suppléant.